Journée du patrimoine Le Conseil d Etat -3-

11.10.2008

Dès le Moyen Age, les rois de France étaient entourés d 'un Conseil.

Aujourd'hui composé de trois cents membres et de trois cent cinquante agents, le Conseil d Etat a une double mission - consultative et jurIdictionnelle qui en fait un des rouages essentiels de l Etat de Droit dans notre pays.

Dans son rôle essentiel du Gouvernement, il examine les projets de lois et certains décrets avant qu'ils ne soient présents au Conseil des Ministres.

Cinq sections spécialisées se partagent ce travail de l 'Intérieur, des Finances des Travaux Publics , Section sociale et Section de l'administration créée en 2008 . Il traite également des demandes d avis du Gouvernement sur des questions de droit, et il effectue, à sa demande des études sur toute question administrative ou relative à une politique publique.

C' est le rôle de la section du rapport et des études en charge également du Rapport Annuel.

Il est l adminstrateur général des 40 tribunaux administratifs et des 8 cours administratives d Appel.

Présidé , à tître honorifique, par le chef du Gouvernement mais dirigé par son Vice -Président, le Conseil d 'Etat a compté parmi ses membres nombres de personnalités imminentes :Cambacérès; GoergesCuvier, Stendhal ,Léon Blum, René Cassin, Alexandre Parodi,et plus près de nous, Georges Pompidou, et Michel Debré, il occupe la partie centrale du Palais-Royal.

Il est juge de cassation des arrêts des cours administratives d'appel et des juridictions administratives spécialisées .

Il est au coeur de la relation entre les citoyens et les pouvoirs publics.
il est l administrateur d état des 40 tribunaux administratifs et des 8 cours
administratives d appel.

Salle Napoléon
salle de travail de la bibliothèque

Salle des colonies de 1858 à 1860 puis salle à manger du prince Napoléon; décor de Klagmann et Cabrol( 1858); des consoles portent le nom des grands écrivains classiques dont les bustes ont disparu.

Salon des Trophées ou
ou salle René Cassin
Bas reliefs aux trophées d armes antiques datant de l aménagement par La
Fontaine (1815) Installation du Conseil D etat au palais du Luxembourg.

Salon de la Section des Finances.

Une des rares salles du Conseil d'Etat dont la décoration remonte au XVIII ème siècle ; les vantaux des portes et le plafond à arabesques sont attribuées a Courtant d' Ivry. Salle restaurée en1990.

Dirigeons nous maintenant vers le Conseil Constitutionnel.

Tous ces batîments communiquent entre eux.
Impossible de s 'imaginer cela de l'extérieur, c est vraiment majestueux.