le Conseil Constitutionnel - journée du Patrimoine 4 -

20.10.2008

inormations et brochures fournies sur place pour toutes les visites

c est une Institution, née de la Constitution de 1958 qui comprend neuf membres nommés ( trois le sont par le Président de la République trois par lePrésident du Sénat), auxquels s'ajoutent en tant que Membres de droit, lesAnciens Présidents de la République, les membres nommés renouvelés par les tiers tous les trois ans.
Les membres nommés exercent un mandat de 9 ans.
Le Président du Conseil Constitutionnel est nommé parmi les membrs par le Président de la République : sa voix est prépondérante en cas de partage égal des voix.
l actuel Président du Conseil Constitutionnel est Monsieur Jean Louis Debré.

le Conseil Constitutionnel juge la conformité des nouvelles lois à la constitution.

le contrôle de constituonnalité revêt un caractère obligatoire, d'une part pour le règlement des Assemblées parlementaires, d autre part pour les lois de caractère facultatif pour les lois ordinaires et les traités les normes de référence du contrôle comprennent le texte des articles de constitution de 1958 et son préambule.
ce dernier renvoie à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ainsi qu au préambule de la constitution de 1946

Sa décision n est susceptible d'aucun recours et s'impose aux Pouvoirs Publics comme a toute autorité administrative et juridictionnelle.

il est également juge électoral; en effet, il contrôle la régularité des grandes consultations électorales et référendaires il est juge de l élection des députés et des sénateurs.

Il occupe l 'aile Montpensier du Palais Royal, où, depuis la chute du Second
Empire, se sont succédés le ministère des colonies, la Cour des Comptes, l 'institution des Beaux Arts, l' Institution de Coopération Intellectuelle (1919) et le Conseil Economique et Social (1946).

photos du grand salon.
Actuellement c est une salle de réception ; à la suite de l'incendie du 24
février 1848, la décoration intérieure est choisie par la Princesse Marie Clothilde de Savoie,épouse 1859 du prince Napoléon fils du roi Jérôme de
Westphalie.
fauteuils d époque Napoléon III ; deux tapisseries de Beauvais XIII ème siècle d après Jérôme Casanova : amusements de campagne, la pêche aux filets de l abreuvoir.

Les lois après les votes et avant leur promulgation, peuveut être déférées au Conseil Constitutionnel, à l'initiative soit d'une des quatre plus hautes autorités de l Etat : Chef de l Etat ,Premier Ministre, Président de chaque Assemblée, soit de soixante députés ou de soixante sénateurs le conseil doit se prononcer dans un délai d'un mois et même en cas d'urgence dans un délai réduit à huit jours.

sa décision n est susceptible d aucun recours et s'impose aux pouvoirs publics comme a toute autorité administrative et juridictionnelle.
l article 62 de la Constitution précise qu' une disposition déclarée inscontitutionnnelle ne peut etre promulguée ni mise en application.

Il est également juge électoral en effet il contrôle la régularité des grandes consultations électorales et réferendaires : il est juge de l'élection des députés et des sénateurs.

photo de classe salle des séances.
Vous reconnaitrez au passage, ou vous découvrirez :
Valérie Giscard Destaing ,Jean- Louis Debré,Jacques Chirac,Olivier Dutheillier de Lamothe, Pierre Joxe, Jacqueline de Guillenchmidt, Renaut Denoix de Saint Marc , Dominique Scnhapper, Pierre Steinmetz, Jean Louis Pezant, Guy Canivet.

Marianne.

Il occupe l Aile Montpensier du Palais Royal où, depuis la Chute du Second Empire se sont succédés les Ministères des Colonies, la Direction des Beaux Arts ,la Cour des Comptes, l 'Institution de Coopération Intellectuelle, 1919 et le Conseil Economique et Social 1946.

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La salle a manger anciennement ,antichambre .
sur la tableLouis Philippe en acajou verni : soupière en porcelaine de Sèvres, parquet en assemblage de marquetterie dit point de Hongrie epargné lors de l'incendie de 871, décor plafonnier aux grecques et aux rosaces.

A la suite de la révision constitutionnelle du 21 juillet 2008 Le Conseil Constitutionnel pourra également être saisi sur renvoi du Conseil d Etat ou de la Cour de Cassation, lorsque à l' occasion dune instance en cours, devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit.

grand escalier d 'honneur.