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20 octobre 2008 1 20 /10 /octobre /2008 22:00
inormations et brochures  fournies sur place  pour toutes les visites

c est une Institution, née de la Constitution de 1958  qui comprend neuf membres nommés ( trois le sont par le Président  de la République trois par lePrésident du Sénat),  auxquels s'ajoutent en tant que Membres de droit, lesAnciens Présidents de la République, les membres nommés renouvelés par les tiers tous les trois ans.
Les membres nommés exercent un mandat de 9 ans.
Le Président du Conseil Constitutionnel est nommé parmi les membrs par le Président de la République : sa  voix est prépondérante en cas de partage égal des voix.
l actuel Président du Conseil Constitutionnel est Monsieur Jean Louis Debré.










le Conseil Constitutionnel juge la conformité  des nouvelles lois à la constitution.

le  contrôle de constituonnalité  revêt un caractère obligatoire,  d'une part pour  le règlement des Assemblées parlementaires, d autre part pour les lois de caractère facultatif pour les lois ordinaires et les traités  les normes de
référence du contrôle comprennent le texte des articles de constitution de 1958 et son préambule.
ce dernier renvoie à la déclaration des droits de  l'homme et du citoyen de 1789 ainsi qu au préambule de la constitution de 1946

Sa décision n est susceptible d'aucun recours  et s'impose aux Pouvoirs Publics comme a toute autorité administrative  et juridictionnelle.

il est également juge électoral; en effet, il contrôle  la régularité  des grandes consultations électorales et référendaires  il est juge de l élection des députés et des sénateurs.

Il occupe l 'aile Montpensier du Palais Royal, où, depuis la chute du Second
Empire, se sont succédés le ministère des colonies,   la Cour des Comptes,  l 'institution des Beaux Arts, l' Institution  de Coopération Intellectuelle (1919)  et le Conseil Economique et Social (1946).




















photos du grand salon.
Actuellement  c est une salle de réception ; à la suite de l'incendie du 24
février 1848, la décoration intérieure est choisie par la Princesse Marie Clothilde de Savoie,épouse 1859 du prince Napoléon  fils du roi Jérôme de
Westphalie.
fauteuils d époque Napoléon III  ; deux tapisseries de Beauvais  XIII ème siècle d après Jérôme Casanova :  amusements de campagne, la pêche  aux filets de l abreuvoir.



Les lois après les votes et avant leur promulgation, peuveut être déférées au Conseil Constitutionnel, à l'initiative  soit d'une des quatre plus hautes  autorités de  l Etat : Chef de l Etat ,Premier Ministre, Président de chaque Assemblée, soit de soixante députés ou de soixante sénateurs le conseil doit se prononcer dans un délai d'un mois et même en cas d'urgence dans un délai réduit à huit jours.

sa décision n est susceptible d aucun recours  et s'impose aux pouvoirs  publics comme a toute autorité administrative et juridictionnelle.
l article 62 de la Constitution précise qu' une disposition déclarée inscontitutionnnelle ne peut etre promulguée  ni mise en application.

Il est également juge électoral  en effet il contrôle la régularité des grandes consultations électorales et réferendaires :  il est juge de l'élection des députés et des sénateurs.













 
photo de classe salle des séances.
Vous reconnaitrez au passage, ou vous découvrirez :
 Valérie Giscard  Destaing ,Jean- Louis Debré,Jacques  Chirac,Olivier Dutheillier de Lamothe, Pierre Joxe, Jacqueline de Guillenchmidt, Renaut Denoix de Saint Marc , Dominique Scnhapper, Pierre Steinmetz, Jean Louis Pezant, Guy Canivet.














Marianne.



Il occupe l Aile Montpensier du Palais Royal où, depuis la Chute du Second Empire  se sont succédés les Ministères des Colonies, la Direction des Beaux Arts ,la Cour des Comptes,  l 'Institution de Coopération Intellectuelle, 1919  et le Conseil Economique et Social  1946.









,

La salle a manger anciennement ,antichambre .
sur la tableLouis Philippe en acajou verni  : soupière en porcelaine de Sèvres, parquet en assemblage de marquetterie dit point de Hongrie  epargné lors de l'incendie de 871, décor plafonnier aux grecques et aux rosaces.


A la suite de la révision constitutionnelle du 21 juillet 2008 Le Conseil Constitutionnel   pourra également être saisi sur renvoi du Conseil d Etat ou de la Cour de Cassation, lorsque à l' occasion dune instance en cours, devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés  que la Constitution garantit.













grand escalier d 'honneur.

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Published by ESPERANCE - dans culture
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commentaires

iris 25/10/2008 00:14

c'est pas mal aussi ca !faut que je prenne du temps pour ma campagne moi il est temps que je me prépare à me présenter ,à quoi d'ailleurs , allz on va rentrer par la petite porte ! peut etre : garde-champêtre ? ah bon ca existe plus ?bon alors faut que je reflechisse mais je veux y aller ... moi au senat ou a la chambre et allez pourquoi pas a l'Elyséee , mais là la place est prise , enfin va savoir ! dans la vie y a des surprises !bon je vais me coucher moi j'en ai bien besoin je me lance dans les délires là c'st graveallez bisous / IrisPS je pense a tes photos je fais ca dimanche pr te lesenv demain je vais à un mariage

ESPERANCE 27/10/2008 00:18


je vois que tu as de l ambition  j adore les personnes comme toi dynamiques
alors je te vois bientot à Paris ?
novembre je crois si j ai bonne mémoire
je t embrasse bonne semaine


biker06 21/10/2008 20:32

c'est drole comme l'image de Marianne est toujours sexy !!! hi hi hibisouspat

ESPERANCE 21/10/2008 22:04


ahaha  je trouve aussi
bises


:0091: Lili-Flore :0010: 21/10/2008 18:35

la aussi on peut-dire : quel luxe pour faire de la politique. Bises

ESPERANCE 21/10/2008 22:04


tu as parfaitement raison,  bises a bientot


Richard 21/10/2008 16:57

j espere te voir bientottu as fait de belles visites   insoupçonné l'intérieur quand on le voitde l extérieur on ne s imagine pas !bizzrichard

ESPERANCE 21/10/2008 21:23


surprise richard  surprise
je suis de  plus en plus débordée   c est un comble
mes premiers instants sont pour toi
bises


Nat 21/10/2008 10:22

Cela me rappelle mes cours de droit constitutionnel ...